Mentions légales
Informations au 26 septembre 2026.
Éditeur du service
Le site et le service QONIQ PIGES sont édités par :
- Raison sociale
- QONIQ FX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- [capital social à compléter]
- Siège social
- 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- SIREN
- 107 818 403
- SIRET (siège)
- 107 818 403 00019
- Immatriculation
- RCS Nanterre 107 818 403
- TVA intracommunautaire
- FR88107818403
- Activité (NAF)
- 5920Z — Enregistrement sonore et édition musicale
- Directeur de la publication
- Mathieu Gruet, Président
- Contact
- [email protected]
Hébergement
Le site, l'application et les enregistrements audio sont hébergés dans l'Union européenne (Allemagne) par :
- Hébergeur
- Hetzner Online GmbH
- Adresse
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone
- +49 9831 505-0
- Site
- www.hetzner.com
Propriété intellectuelle
La marque QONIQ PIGES, le logo QONIQ, l'interface et le code du service sont la propriété exclusive de QONIQ FX. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les programmes radiophoniques enregistrés par le service restent la propriété de leurs titulaires de droits. QONIQ FX n'acquiert aucun droit sur ces contenus, qu'elle conserve uniquement pour le compte du client qui les a fait enregistrer.
Données personnelles
QONIQ FX traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, en qualité de responsable de traitement pour la gestion des comptes et de la facturation, et en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les enregistrements audio réalisés pour le compte de ses clients.
Données traitées
- Compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), organisation, rôle.
- Facturation : raison sociale, adresse, numéro de TVA. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
- Service : URL des flux, enregistrements audio, extraits, journaux techniques (adresse IP, horodatage des connexions).
Finalités et bases légales
- Fournir le service souscrit et le facturer : exécution du contrat.
- Envoyer les alertes de coupure et les emails de service : exécution du contrat.
- Sécuriser le service et conserver les pièces comptables : obligation légale et intérêt légitime.
Durées de conservation
- Enregistrements audio : durée d'archive du plan de chaque flux (30, 90 ou 365 jours), puis suppression automatique.
- Données de compte : pendant la durée du contrat, puis supprimées au plus tard 3 ans après la fin de la relation commerciale.
- Factures : 10 ans (obligation comptable).
Sous-traitants
- Hetzner Online GmbH (hébergement et stockage, Allemagne).
- Stripe Payments Europe Ltd (paiement, Irlande).
- Prestataire d'envoi d'emails transactionnels.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le service n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire : le cookie de session qp_session, déposé à la connexion et valable 30 jours. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé ; aucun consentement n'est donc requis.
Contact
Pour toute question : [email protected], ou par courrier à QONIQ FX, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.